CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (mai 2024)
Désignation
Hélène HOLTZSCHERER – Coach Relax
Siret : 449 184 449 00048
APE: 8559A Formation Continue d’Adultes
Prestataire de formation enregistré à la Direccte Occitanie sous le N° 76660231366
(cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat )
Nature des prestations : Coaching personnel et professionnel, Préparation mentale, Formation, Séminaire, Atelier, Stage et Conférence.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées pour le compte d’un client. Toute commande de prestation auprès de Hélène HOLTZSCHERER implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et contrat de prestation
Pour chaque prestation, Hélène HOLTZSCHERER s’engage à fournir un devis au client, accompagné d’un contrat de prestation précisant la désignation complète de la prestation, les modalités de réalisation et de règlement. Ce contrat de prestation est daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » en 2 exemplaires. Dans le cas d’une formation, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes. (TVA non applicable – article 293 B du CGI et attestation d’exonération TVA pour les prestations de formation professionnelle continue).
Pour les prestations de Coaching et Préparation mentale, le paiement est à effectuer après chaque séance, à la réception de la facture, au comptant.
Pour les prestations de formation, les modalités de règlement sont établies sur le devis et la convention de formation. Lors de l’inscription et avant le début de la formation, la totalité du montant de la formation peut être demandé. En accord avec le client, un plan de financement peut être établi et sera précisé sur la convention: dans ce cas, un acompte est demandé avant le début de la formation et la facture est transmise à la fin de la prestation.
Pour les prestations de Séminaire, Atelier, Stage et Conférence, les modalités de paiement sont précisées dans le contrat.
Dans tous les cas, le règlement des factures peut être effectué de préférence par virement bancaire ou par chèque.
Prise en charge d’une formation par un OPCO
Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Hélène Holtzscherer facture l’intégralité des coûts de formation au client et lui fournit toutes les pièces justificatives pour qu’il puisse obtenir le financement . Le paiement est dû selon le plan de financement établi dans la convention et le client se fait rembourser selon l’accord de financement obtenu( total ou partiel)
Conditions de report et d’annulation d’une prestation
L’annulation d’une prestation est possible, à condition de le faire au moins 8 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Hélène Holtzscherer retiendra sur le coût total un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement.
Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail , à partir du formulaire de contact
En cas de réalisation partielle de l’action du fait du client, seule sera facturée au client la partie effectivement réalisée de l’action. Hélène Holtzscherer retiendra sur le coût correspondant à la partie non réalisée un pourcentage de 30%, au titre de dédommagement.
La demande de report de la prestation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite dans un délai de 8 jours avant la date prévue.
Cas de force majeure:
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Hélène Holtzscherer ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
Le contrat de prestation peut être résiliée par le client, si, par suite d’un cas fortuit ou d’une force majeure sur présentation de justificatif, le client ne peux pas recevoir la prestation. Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité. Le client devra juste régler les sommes correspondantes à la prestation partielle déjà effectuée à la date de la résiliation.
Programme des prestations
Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif. Si nécessaire Hélène Holtzscherer pourra modifier le programme pour s’adapter au mieux aux participants et aux circonstances.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports distribués lors de la prestation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de Hélène Holtzscherer. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de prestations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Hélène Holtzscherer sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Hélène Holtzscherer et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Montpellier.